1834 Les pauvres de Saint Martin de la Brasque

Ord qui autorise l’acceptation de legs offres et donations faits à divers pauvres hospices et établissemens de bienfaisance savoir :
- aux pauvres d Alleaume et de Colomby Manche
- auxpauvres et a la fabrique de Saint Sernin du Bois Saône et Loire
- aux pauvres de Beny Ain
- aux pauvres de la paroisse Saint Sauveur de Caen et aux pauvres de la commune d Orbois Calvados
- aux pauvres d Arcourt Calvados
- aux pauvres de Morifux Côtes du Nord
- au bureau de bienfaisance de Sarlat Dordogne
- à l hospice deSaint Vallier Drôme
- à l hospice de la Réole Gironde
- aux pauvres de la Réole Gironde iïu
- à l hospice de Vienne Isère
- au bureau de bienfaisance de Larramicre lot
- à l hospice d Epernay Marne
- a l hospice de Tarbes Hautes Pyrénées
- aux pauvres de Saint Vérand Rhône
- à l hospice d Elbœuf Seine Inférieure
- aux pauvres de Mantes Seine et Oise
- aux pauvres de Picquigny Somme
- aux pauvres protestans de Castres Tarn
- aux pauvres de Saint Martin de La Brasque Vaucluse
- ...

Bull O 2e sect n° 5891

Collection complète des lois, décrets d’intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc Par France