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Saint Martin de la Brasque
Rapport d'enquête sur la modification n°1 du PLU
Demande carte grise et permis de conduire

Demande carte grise et permis de conduire

Téléchargement des formulaires et liste des pièces à fournir pour obtenir une carte grise ou un nouveau permis de conduire

Carte grise / Permis de conduire

Carte grise

1. Télécharger et remplir les formulaires Cerfa correspondant à votre situation :

Véhicule neuf (1ère immatriculation)Cerfa n° 13749*04
Véhicule d'occasionCerfa n° 13750*05
Déclaration de perte ou vol carte griseCerfa n° 13753*02
Déclaration cession de véhiculeCerfa n° 13754*02

2. Carte grise barrée, datée et signée identique à l’acte de vente
3. Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
4. Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau)
5. Si hébergement par une tierce personne : attestation d’hébergement  et photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant plus justificatif de domicile de l’hébergeur
6. Certificat de non gage, demande en ligne

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garages dans le 84

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.

carte grise-1


Permis de conduire

Type demandePièces à fournir
Détérioration / Vol / Perte

Télécharger et remplir le formulaire Cerfa n °14882*01
Télécharger et remplir le formulaire Cerfa n° 14948*01
2 photos d’identité
2 photocopies du justificatif de domicile
2 photocopies de pièce d’identité

Permis international

Démarches en ligne

Listes électorales
Démarches à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales et pouvoir voter.


Cantine scolaire
Fomulaires d'inscription à la cantine scolaire


Covoiturage
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